Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Névaroque et du site nevaroque.com, exploités par Névaroque SAS (« Névaroque », « nous »).
En accédant à la plateforme ou en soumettant une demande d'accès, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
1. Présentation de la plateforme
Névaroque est une plateforme IA structurée destinée à l'analyse de l'information, l'organisation des données et la fourniture d'informations structurées via une interface numérique automatisée. L'accès à la plateforme est disponible sur demande, selon le processus décrit sur le site.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Névaroque est conditionné à l'acceptation d'une demande d'accès soumise via le formulaire de contact. Névaroque se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans obligation de motivation.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès et de toute activité réalisée depuis votre espace personnel.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la plateforme Névaroque conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable. Il est notamment interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des espaces réservés
- Soumettre des données inexactes, trompeuses ou appartenant à des tiers sans autorisation
- Perturber le fonctionnement de la plateforme ou de ses infrastructures techniques
- Contourner les mesures de sécurité mises en place par Névaroque
- Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de la plateforme sans autorisation écrite
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme Névaroque et du site nevaroque.com, y compris les textes, graphiques, logos, interfaces et algorithmes, est la propriété exclusive de Névaroque SAS ou de ses concédants de licence. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
5. Limitation de responsabilité
La plateforme Névaroque est fournie « en l'état ». Névaroque ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'inexactitudes dans les informations produites par la plateforme. Les informations structurées fournies par la plateforme sont à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels.
Névaroque ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.
6. Disponibilité du service
Névaroque s'efforce de maintenir la plateforme disponible en continu, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance ou des événements techniques imprévus peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.
7. Modifications des Conditions
Névaroque se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Résiliation
Névaroque peut suspendre ou résilier votre accès à la plateforme en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité. Vous pouvez également demander la clôture de votre espace à tout moment en contactant l'équipe à [email protected].
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris, France.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 56 78 90
Adresse : Névaroque SAS, 14 Rue de la République, 75011 Paris, France